fond de solidarité mars 2021 calcul

Bonne nouvelle pour les professionnels de l’esthétique exerçant dans l’un des 19 départements sous le coup d’une fermeture administrative depuis le mois dernier : le décret concernant les aides gouvernementales du mois de mars 2021 vient d’être publié. Toutes les entreprises ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pouvaient donc continuer à toucher une subvention forfaitaire de 1500 euros. Nous nous engageons à faire mieux pour l’aide au titre de février 2021 : il sera disponible au plus tard le 15 mars. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique. Jacques sur 3 février 2021 à 11 h 16 min File size: 109.40 KB. Mis en place au mois de mars dernier, ce fonds de solidarité a évolué au fil des mois afin de mieux répondre aux besoins des entreprises en fonction de leur taille et de leur secteur d’activité. PRINCIPAUX CHANGEMENTS PAR RAPPORT A MARS Les conditions du fonds de solidarité au titre d’avril 2021 restent essentiellement similaires à celles pour mars 2021. Le montant de cette aide est fixé au montant de la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport au chiffre d’affaires réalisé en mars 2019, dans la limite de 1 500 €. Obtenez le taux ainsi que le montant pour un employé. Fonds de solidarité mars 2021. Sommaire. > 3- Fonds de solidarite - regime de mars 2021 - Entreprises relevant du secteur 1bis - format : PDF - 0,06 Mb 4. Fonds de solidarité : Modification du formulaire de février . De solidarité de décembre pour ma part aide demandée le 15 janvier 2020.Merci. Les modalités se corsent. De nombreux organismes proposent des aides financières pour faire face au coût d'un déménagement. Les entreprises fermées et les commerces contraints par les mesures sanitaires restent ainsi éligibles à … Sans surprise, le fonds de solidarité se poursuit pour le mois de mars 2021. Le formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois de février 2021 a donc été mis en ligne le 15 mars 2021 sur impôts.gouv.fr. Le ministre de l'Economie s'était voulu rassurant : le fonds de solidarité restera tel quel pour mai Les modalités d’attribution et de calcul de l’aide sont différentes selon que l’entreprise : Fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sans interruption Fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public au cours d’une ou plusieurs périodes comprises entre le 1er mars 2021 et le 31 mars 2021 Ou exerce son activité dans un secteur mentionné […] 25 mars 2021. FONDS DE SOLIDARITE DE MARS 2021 : VIGILANCE. Fonds de Solidarité : Fiche technique & simulateur de calcul 08 janvier 2021. Le décret n°2021-256 du 9 mars 2021prolonge le fonds de solidarité en février 2021. Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif à la prolongation et l’extension du Fonds de Solidarité en créant l’article 3-10 au sein du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 apporte une précision essentielle à toutes les entreprises et personnes concernées par le Fonds de solidarité, la méthode de calcul de la perte de chiffre d’affaires. Obtenez le taux approprié en fonction de votre masse salariale et du type d'employeur. [Mise à jour du mardi 20 avril 2021 à 19h36] Le formulaire permettant de demander l'aide du fonds de solidarité au titre du mois de mars a été mis en ligne ce mardi 20 avril. Décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation En attendant, sachez que plusieurs modifications ont été apportées. L’aide est toujours la même : Elle correspond à la perte de CA dans la limite de : Soit 10.000 euros. . Les principaux changements sont les suivants : 1. Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité. La demande devra être réalisée avant le 30 juin 2021. 06/05/2021 1 FONDS DE SOLIDARITE AVRIL 2021 1. 2/La comparaison du mois concerné de 2021 … Rappelons que le fond de solidarité, qui devait s’arrêter fin décembre pour les entreprises non fermées, avait déjà été prolongé en janvier et février 2021. Dans un communiqué, la Caisse d'Allocations Familiales de … Ils sont limités à 1 500 $ par année fiscale, ce qui correspond à l'achat d'actions du Fonds de solidarité FTQ d'un montant de 5 000 $. Fonds de solidarité : les nouvelles règles du mois d’avril 2021. Hormis les modifications indiquées ci-après, les conditions d’éligibilité et le calcul de l’aide du fonds de solidarité de mars 2021 restent les mêmes que celles pour l’aide de février. 1. Pour bénéficier de l'aide du fonds de solidarité, la demande doit être déposée au plus tard le (2) : 28 février 2021 pour l'aide versée au titre du mois de décembre ; 31 mars 2021 pour l'aide versée au titre du mois de janvier (le formulaire de demande d'aide devrait être disponible sur le site impot.gouv.fr fin février). Le fond de solidarité au titre de février apporte une modification sur la prise en compte des ventes à distance et à emporter. Perte de la moitié du CA et être éligible au fonds de solidarité pour janvier ou février 2021. Le décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 a fait évoluer les règles relatives au fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020. 1/Le fonds de solidarité a été reconduit jusqu’au 30/06/2021. Pour la troisième fois en un an, l’esthétique est touché. Formulaire. Au titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime d’indemnisation pour les entreprises interdites d’accueillir du public. 14 avril. J’ai contacté les impôts comme vous l’aviez suggéré, et je vous en remercie. Le fonds de solidarité : 3 cas de figures. 1. — Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) February 19, 2021 Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité. 1. associations (assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié), sociétés civiles professionnelles (SCP) – Les entreprises interdites d’accueil du public en mars 2021 (de manière continue), quel que soit le nombre de leurs salariés, ont droit à une aide à condition d’avoir subi, au cours de ce mois, Télécharger. 1 Les crédits d'impôt accordés aux actionnaires du Fonds de solidarité FTQ sont de 15 % au Québec et de 15 % au fédéral. le CA réalisé durant le mois de mars 2019, selon l’option retenue par l’entreprise lors de sa demande au titre du mois de février 2021 ou, si le fonds de solidarité n’a pas été demandé au titre du mois de février 2021, le CA réalisé durant le mois de mars 2019, ou le CA mensuel moyen de … Le régime est adapté en raison de la fermeture des commerces dits non essentiels et des centres commerciaux de plus de 10 000 mètres carrés. Elle se compose initialement de 2 volets : 1. une [Mis à jour le 12 mars 2021 … Après 2020, cette nouvelle année promet de prendre un tout autre tournant, mais réserve aussi son lot de surprises. Depuis son lancement, pas moins de 15 milliards d’euros ont été versés à 2 millions d’entreprises tous secteurs confondus. Les modalités se corsent. Qu’est-ce qui a changé en 2021 ? Voici les textes législatifs (lois) et règlementaires (décrets) récemment adoptés en conseil des Ministres du mercredi 09 juin 2021. Fonds de solidarité mars 2021. Par rapport au mois de mars 2021, les conditions pour en bénéficier ont peu évolué. Les entreprises fortement impactées par la crise de la Covid-19 peuvent être aidées par le fonds de solidarité.Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mars 2021 est accessible depuis le 20 avril 2021. Pour rappel, la demande du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021 peut être faite jusqu’au 31 mai 2021. Fonds de Solidarité – Base de calcul 2021 –. Au titre du mois d’avril, le fonds de solidarité reconduit les règles établies pour le mois de mars. Soit 20% du CA de référence. “Nos magasins d'habillement, de maroquinerie, de sport, de chaussures, ce sont ces commerces de proximité qui font la vie de nos communes. Le formulaire du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de mai 2021 a été mis en ligne la semaine passée. Cette modification résout une erreur dans le calcul du montant de l’aide. Voici un point sur les différentes aides financières (CAF, Mobili Pass, Pôle Emploi, FSL, etc.) CONDITIONS D’ELIGIBILITE & MONTANT DE L’AIDE. Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité. Publié le 12 février 2021. Fonds de solidarité mars 2021. aux conséquences économiques de la crise sanitaire du coronavirus. Fonds de Solidarité – Base de calcul 2021 –. Il sera maintenu jusqu’en juin 2021 pour + d'articles. Le décret 2020-422 du 10 avril 2021 organise les conditions d’éligibilité et les modalités d’obtention pour le mois de mars 2021. Pour aider les petites entreprises victimes de la crise sanitaire du coronavirus, les pouvoirs publics ont institué un fonds de solidarité financé par l’état et les régions. Précédent. Yoni Ragioneri sur 3 mars 2021 à 4 h 36 min ... Bonjour à tous, est ce que comme moi certain n’ont pas encore perçu le fond. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 mai 2021.. Accédez au formulaire Shine utilise des cookies pour une meilleure expérience. Pourquoi le fond de solidarité de mars ne suffira pas pour tout le monde. Au titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime d’indemnisation pour les entreprises interdites d’accueillir du public. Les entreprises fermées et les commerces contraints par les mesures sanitaires restent ainsi éligibles à … Fonds de solidarité : les nouvelles règles du mois d’avril 2021. PRINCIPAUX CHANGEMENTS PAR RAPPORT A MARS Les conditions du fonds de solidarité au titre d’avril 2021 restent essentiellement similaires à celles pour mars 2021. Version: Excel. Un décret du 08/02/2021 reconduit le dispositif du fonds de solidarité pour les établissements fermés en janvier ou ayant perdu au moins 50% de chiffre d’affaires (CA) dans certains secteurs. Valeur de l'action. Il permet de prendre en compte les modifications par rapport à l’aide du fonds de solidarité du mois de février 2021, notamment le nouveau Un régime qui leur permet d’obtenir une aide à partir d’une perte de 20 % de leur chiffre d’affaires. Le décret n°2021-129 du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité jusqu’au 30 juin 2021. Le formulaire du mois d'avril a été ouvert le vendredi 7 mai 2021 suite à la publication du décret 2021-553 du 5 mai 2021. Publié le 25/03/2021. Pour les entreprises interdites d’accueil du public sur une partie du mois d’avril 2021, l’aide est plafonnée : 1. 2. Pire encore, l’option la plus avantageuse pour bénéficier de l’aide va être supprimée. Fonds de solidarité janvier 2021 – chiffre d’affaires de référence pour les entreprises fermées au public créée entre le 1er et 31 octobre 2020 Publié le 26/02/2021. Fonds de solidarité - les nouvelles règles du mois d’avril 2021. Fondaction offre de l'épargne-retraite sous forme d'actions. Une bonne nouvelle pour vous, indépendants qui subissez la crise de plein fouet : le fonds de solidarité est reconduit en 2021 jusqu’à nouvel ordre. Au titre du mois d’avril, le fonds de solidarité reconduit les règles établies pour le mois de mars. Liste des aides au déménagement 2021 : conditions, montants. Le fonds de solidarité permet aux chefs d’entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneursen difficulté de bénéficier d’une indemnité mensuelle permettant de couvrir tout ou partie de leur baisse de chiffre d’affaires. FONDS DE SOLIDARITE DE MARS 2021 : VIGILANCE. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié au fonds de solidarité de mars 2021. Un régime qui leur permet d’obtenir une aide à partir d’une perte de 20 % de leur chiffre d’affaires. Actualités. Last update: 17 mars 2021. Sont concernées : Les entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai. Fonds de solidarité janvier 2021 : conditions principales d’accès au dispositif Autres dispositifs . Les modalités d’attribution et de calcul de l’aide sont différentes selon que l’entreprise : Fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sans interruption Fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public au cours d’une ou plusieurs périodes comprises entre le 1er mars 2021 et le 31 mars 2021 Ou exerce son activité dans un secteur mentionné […] Fonds de solidarité : le formulaire du mois de janvier 2021 sera mis en ligne le mercredi 24 février Publié le 19/02/2021. 0.0/ 5 Note (0 votes) afin de calculer l'aide qui peut vous être alloué au titre du fonds de solidarité, l'AGNMSM a mis en place un outil permettant de calculer le montant auquel vous pouvez prétendre. Seulement quelques jours en mars: CA perdu au mois de mars 2021 par rapport à votre CA de référence: 20 % + de 50 %: 20 à 50 %: Montant du fonds de solidarité: Compensation de 100 % de votre perte de CA dans la limite de 10 000 € Compensation de 100 % de votre perte de CA dans la limite de 1 500 € 1er cas de figure : Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement. RAPPEL : Pour le calcul de … + d'articles. Une astrologue nous révèle les tendances en 2021. 14,07 $ au 23 décembre 2020. Nous savons à quel point vous attendez le formulaire du fonds de solidarité pour l’aide au titre du mois de janvier 2021. Le fonds de solidarité consiste en un versement d'une aide financièreaux entreprises les plus touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19. Mis en place au mois de mars dernier pour aider les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été, une fois de plus, prolongé. Simulateur aide fonds de solidarité. Fonds de solidarité : le formulaire du mois de janvier 2021 sera mis en ligne le mercredi 24 février Publié le 19/02/2021. Soit à Réponse. De manière générale, les épargnants choisissent d'enregistrer leurs actions en REER. Rappel : la méthode de calcul de la perte de CA doit être la même que celle utilisée en février et Fonds de solidarité : les règles pour le mois de février 2021 Calculateur des cotisations au Fonds des services de santé (FSS) en 2021. Au mois de mai le fonds de solidarité ne change pas selon le décret n°2021-651 du 26 mai 2021.Les règles d’indemnisation sont ainsi les mêmes qu’en mars et avril. Shine a conçu pour vous un simulateur simple et rapide ! Sommaire. Un régime qui leur permet d’obtenir une aide à partir d’une perte de 20 % de leur chiffre d’affaires. Fonds de solidarité janvier 2021 – chiffre d’affaires de référence pour les entreprises fermées au public créée entre le 1er et 31 octobre 2020 Publié le 26/02/2021. Calcul de la baisse du CA : Le CA de mars 2021 est à comparer : Au CA réalisé en mars 2019 ou au CA mensuel moyen de 2019 selon l’option retenue au titre du fonds de solidarité de février. Le décret n°2020-129 du 8 février 2021 publié le 9 février 2021 au bulletin officiel vient prolonger le dispositif du fonds de solidarité pour janvier 2021. Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture et sport (S1) [PDF - 171 Ko] auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de chiffre d’affaires. J’ai voulu changer le mode de calcul pour février 2021 sur le fonds de solidarité afin de le conserver en mars. 5 - Fonds de solidarité : l'aide du mois de mars 2021. Récapitulatif des cas possibles (prenant en compte les dernières dispositions du décret 2021-256 du 09/03/2021) ... Particularité : modalités de calcul du Chiffre d’Affaires . 01/08/2021 Calcul de la cotisation au FSS pour 2021 . FONDS DE SOLIDARITE AVRIL 2021 1. Depuis sa création en mars 2020, le fonds de solidarité a donné lieu à la distribution de plus de 24,3 Md€ d’aides. - La mise en ligne du formulaire pour la période 1, c'est à dire janvier - février 2021 est effective depuis le mercredi 31 mars 2021 ; Le Fonds de solidarité dont les conditions avaient été assouplies n’en finit plus d’être remanié. [Mis à jour le 17 juin 2021 … Les modalités d’attribution et de calcul de l’aide seront définies chaque mois, sans savoir à l’avance si elles seront reconduites à l’identique ou si elles feront l’objet de modifications. Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 mai 2021. Downloaded: 301. Un régime qui leur permet d’obtenir une aide à partir d’une perte de 20 % de leur chiffre d’affaires. 28 avril 2021. 1. L’adoption, un mois plus tard, d’une seconde loi de finances rectificative (23 avril 2020) exonère cette fois-ci l’aide versée aux indépendants, dans le cadre du fonds de solidarité, d’impôts sur les sociétés, d’impôts sur le revenu et de toute contribution ou cotisations sociales légales ou conventionnelles. Publié au Journal officiel du 10 mars 2021, le décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité au titre des dispositions introduites pour le mois de février 2021.. Pire encore, l’option la plus avantageuse pour bénéficier de l’aide va être supprimée. Explications. Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 et par les mesures de confinement. Une demande d'aide peut être demandée pour les mois de mars, avril, mai et juin 2020. Par ailleurs, le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020. Le Fonds de solidarité dont les conditions avaient été assouplies n’en finit plus d’être remanié. Il y apporte également des modifications par rapport à janvier 2021 :-> modification des modalités de calcul du chiffre d’affaires de référence pour les entreprises créées après juin 2019, avec adaptation également au titre de janvier 2021, 2/La comparaison du mois concerné de 2021 … Au mois de mars 2021, dix neuf départements entrent dans un nouveau confinement : tous les commerces non essentiels sont contraints de fermer. Mis à jour : mars 15. Au titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime d’indemnisation pour les entreprises interdites d’accueillir du public. Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mars 2021 est disponible depuis ce mardi 20 avril 2021. Les ventes à distances et à emporter n'entrent pas dans le calcul de l'aide mais sont prises en compte pour la détermination de votre éligibilité. Pour les entreprises interdites d’accueil du public durant l’intégralité du mois d’avril 2021 et pouvant justifier d’une baisse de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 20 %, l’aide est plafonnée à 10 000 € ou 20 % du CA de référence. Une aide exceptionnelle de solidarité versée le 15 mai aux citoyens les plus précaires. Le fond de solidarité prolongé jusqu’au 30 juin 2021 ! Le fond de solidarité du mois de mars 2021 (enfin) précisé. Rappel : la méthode de calcul de la perte de CA doit être la … Au regard des stocks qu'ils n'ont pas pu écouler, ils recevront 80 % du fonds de solidarité touché en novembre en plus des aides prévues.” Est paru au JO du 11 avril, le Décret n° 2021-422 du 10 avril 2021 relatif à l’adaptation, au titre du mois de mars 2021, du fond de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de Covid 19. Votre Blog entièrement consacré à l'actualité juridique et à l'enseignement du Droit Ivoirien ! La demande doit être réalisée au plus tard le 30 avril 2021. Quel montant pouvez-vous percevoir ? Si vos ventes à distance et à emporter dépassent 80 % de votre chiffre d'affaires de référence v ous ne serez pas éligible au fonds de solidarité de février ! [FONDS DE SOLIDARITE] Le formulaire pour les pertes au titre du mois de mai a été mis en ligne le 14 juin. Source : Communiqué de presse 10 mars 2021, n°769 COVID-19 : Tout savoir sur le fonds de solidarité JANVIER 2021. Chers amis colombophiles, L'Aisne a été mise à l'honneur dans la France Colombophile de mars 2021, et plus particulièrement le pigeonnier Départemental Naturagora. Au titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime d’indemnisation pour les entreprises interdites d’accueillir du public. Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs. Avez-vous droit au fonds de solidarité Covid-19 ? Il sera disponible le 24 février. Le décret n°2020-129 du 8 février 2021 publié le 9 février 2021 au bulletin officiel vient prolonger le dispositif du fonds de solidarité pour janvier 2021. En poursuivant votre navigation, vous acceptez leur utilisation. Veuillez lire le prospectus avant d'acheter des actions du Fonds de solidarité FTQ. Précédent. La mesure deviendra nationale le trois avril suivant. Quel plaisir de pouvoir illustrer notre département et d'y associer Naturagora, qui, … Fonds de solidarité mars 2021 : les ventes à distance et à emporter sont à intégrer dans le chiffre d’affaires. 1. Les demandes pourront être formulées à partir du 31 mars 2021 sur l’espace professionnel de l’entreprise sur le site impôts.gouv.fr. Le décret du 2 novembre relatif au fonds de solidarité précise que “le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison” n’est pas pris en compte dans le calcul. Sont éligibles les entreprises concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public. En cas de manque de trésorerie temporaire, justifier par des impayés de charges, le syndic de copropriété peut demander aux copropriétaires des avances dites de solidarité. Calcul du fonds de solidarité de mars 2021 : quelles entreprises éligibles ? Cette mesure fera l'objet d'un formulaire dédié qui sera mis en ligne ultérieurement. Le formulaire du fonds de solidarité pour les pertes de chiffre d'affaires du mois de décembre a été mis en ligne le 15 janvier 2021, pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. Les décrets n°2021-310 du 24 mars 2021 et n° 2021-388 du 3 avril 2021 précisent les modalités d'application de cette aide complémentaire. Selon toute vraisemblance, le formulaire du fonds de solidarité au titre des pertes de février 2021 sera mis en ligne lundi prochain, 15 mars, sur le site des impôts. En cas de manque de trésorerie, les avances de solidarité compensent. Ces avances font l’objet d’un vote en assemblée générale, à la majorité simple. 1/Le fonds de solidarité a été reconduit jusqu’au 30/06/2021. Destiné aux entreprises frappées par la crise, il vise à compenser, pour partie, leur perte en chiffre d’affaires. Nouveau calculateur de cotisation au fonds des services santé. Nouvelles mesures, méthodes de calcul et rappels sur les modalités de demande : vous trouverez toutes les informations sur le fonds de solidarité de cette année dans cet article. Soyez les bienvenus sur Ivoire-Juriste ! Le montant de l'aide du fonds de solidarité versée au titre du mois de janvier 2021 varie en fonction du secteur d'activité auquel appartient l'entreprise et de sa situation, à savoir : si elle subit une perte de chiffre d'affaires inférieure à 70%. Ivoire-Juriste. Mise à jour du 11 mars 2021. Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 annonce la prolongation du dispositif de fonds de solidarité en janvier 2021, en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020. Détail du dispositif pour mars 2021 Vous trouverez ci-dessous une fiche explicative « fonds de solidarité » mise à jour en fonction des règles fixées par décret en date du 19 décembre 2020, précisant les entreprises concernées, les indemnisations possibles, le mode de calcul de la perte de … FONDS DE SOLIDARITE. Déclaration et compte-rendu du CTA du 17 mars 2021 Sujets abordés : Evolutions des emplois dans l’Académie (enseignants, PsyEn, personnels administratifs), Dotations horaires des établissements, carte des enseignements de spécialité dans les LEGT, Carte des ULIS, Modification de la cartographie indemnitaire RIFSEEP, Le fonds de solidarité a été mis en place dès le premier confinement en mars 2020 afin de venir en aide aux entreprises touchées économiquement par la crise sanitaire. Est paru au JO du 11 avril, le Décret n° 2021-422 du 10 avril 2021 relatif à l’adaptation, au titre du mois de mars 2021, du fond de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de Covid 19. 28 avril 2021.

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