greffe du tribunal de clermont-ferrand

Horaires: Du Lundi au Vendredi : de 8h à 12h et de 13h à 16h30. Immatriculation, Modification, Radiation d'entreprise, Dépôt d'actes, Dépôt des comptes annuels, Déclaration au Registre des bénéficiaires effectifs. Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Hays Clermont Ferrand à Clermont Ferrand Cabinets de recrutement : adresse, photos, ... 18.12.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Horaires d'ouverture. Coordonnées GPS Tribunal D'Instance. Horaires d'ouverture. Formalités en ligne. 885 058 610 R.C.S. Votre envoi et le cas échéant ses pièces jointes feront l’objet d’un traitement automatisé par lle Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand sur le fondement de l’article 6-1-e (mission d’intérêt public) du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) afin d’assurer le suivi de vos demandes. Dans la ville de Clermont-Ferrand, le tribunal judiciaire est situé au palais de justice, au 16 place de l’étoile. 16 place de l'Etoile. Quelque 12.500 objets ou … Minutes et procès-verbaux . Greffe : greffe du tribunal de commerce de clermont-ferrand Référence de publication : 006303MYG348425 . Tribunal de commerce dans le Puy-de-Dôme 63. 16 place de l'Etoile - CS 20005 - 63113 - CLERMONT-FERRAND CEDEX 1. Il existe aussi, hormis les activités "Mandataires spécialisés près le tribunal de commerce", d'autres activités "Avocats, huissiers, juristes" à Clermont Ferrand, vous pouvez y accéder en cliquant sur les liens en bas de page. Puy-de-Dôme : du nouveau dans la justice de proximité en 2020. Greffe du Tribunal judiciaire de Paris. Sauvegarder Pas intéressé(e) Signaler cette offre Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Tribunal D'Instance. 40 rue de l'Ange, BP 180 - 63005 CLERMONT FERRAND Cedex 1. 04 73 31 77 00. Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit la délivrance par le tribunal administratif d’une attestation de recours ou de non recours, en dehors des cas mentionnés à l’article R 600-7 du code de l’urbanisme. ADRESSE. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. registries . Le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand est situé 40 rue de l'ange 63000 CLERMONT-FERRAND. L'accueil physique est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de … Depuis le mois de janvier 2020, le tribunal d’instance a fusionné avec le tribunal de grande instance pour former le tribunal judiciaire. 16 place de l'Etoile. 04 73 31 77 00. Fax : 04 73 14 61 22. 63000. Bien que fermée au … 04 73 31 78 90 (Numéro international: +33 4 73 31 78 90) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand : coordonnées et noms des responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. Dématérialisez toutes vos formalités . 37,21 km de Thiers. Email. 63000 CLERMONT FERRAND. Pour la société HAYS CENTRE EST : 18.12.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Lyon). Opening times . Publiez une annonce légale dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND. Communauté d'Agglomération de Toulon Provence Méditerranée 107 Boulevard Henri Fabre - CS 30536 83041 TOULON Cedex 09 Tél. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h BODACC A n° 20200249 du 23 décembre 2020. Le greffe de tribunal se charge, pour les entreprises situées dans sa zone géographique, de gérer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce. Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h 63005 Clermont-Ferrand Cedex 1. Téléphone. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, Longitude : 3.548593. Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Il s’agit d’une obligation légale pour les sociétés commerciales ( art. Fiche mise à jour le 14/11/2017. 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1. Services - 111969-2021 - TED Tenders Electronic Daily. ... université droit clermont ferrand licence. 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1. 2008 - janv. TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de … Clermont-Ferrand se situe dans le département Puy-de-dôme 63. TRIBUNAL D INSTANCE DE CLERMONT FERRAND à CLERMONT FERRAND 63000 (PLACE DE L ETOILE): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de TRIBUNAL D INSTANCE DE CLERMONT FERRAND à CLERMONT FERRAND sont sur le 118000.fr. Direction / Associés Patrick PERROTIN Président L'actualité de TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND. France. - Les tribunaux de proximité de Riom, Saint-Flour, Thiers et Vichy. ... 40, rue de l'Ange 63000 CLERMONT-FERRAND 04 73 16 01 60 [email protected]greffe … 40 rue de l\'Ange BP 180. 04 73 16 01 60. Fonds du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (Fonds 03) ... Dépôts et enregistrements au greffe. 63201 RIOM CEDEX. LES ARMATURES SOUDEES EN TE est du ressort du greffe de : 04 73 16 01 60 Fax : 04 73 31 79 91 Contact : Michel JALENQUES www.greffe-tc-clermontferrand.fr. Sélection d'articles 1 Tribunal de commerce se situe aux alentours de Thiers : Tribunal de commerce Clermont 09420. Site web : www.greffe-tc-clermontferrand.fr. GREFFE TC RODEZ – Information et contact – HelloMyBusiness Cet article sur le GREFFE TC RODEZ vous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques. 2014 5 ans 10 mois. greffe-tc-clermontferrand.fr at WI. Source : Descriptif : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND En date du 20/11/2013, le projet de répartition a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce concernant la liquidation judiciaire de : 3D REVETEMENTS (SARL) 54-56 rue des Ronzieres - 63000 CLERMONT-FERRAND, 490 009 735 - 2006 B 465. - par courriel : [email protected] 63005 Clermont-Ferrand cedex 1 Voir le plan. Prendre rendez-vous AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE . Horaires d' ouverture des guichets au public. Horaires d'ouverture. 04.73.16.01.60 https://www.infogreffe.fr Carte d'identité organisme : Greffe. Adresse géopostale. [email protected]greffe-tc.net. Accueil; Informations pratiques. GREFFE TC CLERMONT FERRAND. 0,53 km de Clermont-Ferrand. GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND Références de publication : BODACC C n°20190155 du 13/08/2019, annonce n°4898 > Voir l'annonce n°4898 du Bodacc C n°20190155 18/07/2018: Dénomination sociale : BREUIL CHAUSSURES n°RCS: 390 803 179 RCS Clermont-Ferrand Pour la première fois de son histoire, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand nous a ouvert sa salle des scellés, la plus importante d’Auvergne. CS 90129. Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Modifier les coordonnées Google. Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND. Ce ressort est composé de 21 juridictions : - Les tribunaux judiciaires d'Aurillac, Clermont-Ferrand, Cusset, Le Puy en Velay, Montluçon et Moulins. Le tribunal de commerce est composé de juges non professionnels, appelés « juges consulaires ». Le greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand vous reçoit du lundi au vendredi; ci-dessous, retrouvez les horaires d’ouverture et coordonnées du greffe et du tribunal. Voir le profil complet de Jean-Marc Découvrir vos relations en commun Être mis en relation 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1. Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand. Tél : 04 73 16 01 60. 6 Rue du Palais, Thiers. (0,30 €/ min) lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h. Ces deux juridictions ont été remplacées par le tribunal judiciaire et le tribunal de … Adresse : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont ferrand Email : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Tel : 0473146100 Fax : 0473146122 Voir sur la carte Master JALENQUES Michel Master JALENQUES Laurence. Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce - home. Greffe du Tribunal de Commerce. 40 rue de l'Ange BP 180. 63005 Clermont-Ferrand cedex 1 HORAIRES D'OUVERTURE. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE. Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h. TELEPHONE. Standard: 04.73.16.01.60; FAX. Registre du commerce et des sociétés: 04.73.16 ... Au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), tout (ou presque) s'est arrêté le 16 mars dernier, pour cause de crise du coronavirus. ... Archives départementales du Puy-de-Dôme 75 rue de Neyrat 63100 Clermont-Ferrand France Tél : +33 (0)4 73 23 45 80 Fax : +33 (0)4 73 23 45 89 clermont-ferrand Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND Si vous souhaitez rajouter un lien vers la Fiche Entreprise de BY MP , choississez le format du lien qui vous intéresse et copiez/collez le code correspondant. ; Marchés publics Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus. 40 RUE DE L'ANGE 63000 CLERMONT FERRAND Tel : 04 73 16 01 60 www.greffe-tc-clermontferrand.fr. Le Conseil de l’Ordre du Barreau de CLERMONT-FERRAND est composé de 18 avocats élus par leurs pairs pour un mandat de trois ans. Détails. Téléphone greffe de Clermont-Ferrand. BP 180. directeur du greffe du Tribunal de Grande Instance tribunal de grande instance de Toulon avr. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. 844 578 146 r.c.s. Tribunal de grande instance. Retrouvez aussi coordonnées, horaires et adresse. Paris 17e (75) 1 244 € par mois. 0,46 km de Clermont-Ferrand. Cette information est délivrée à toutes les personnes concernées par la mise à disposition de la présente fiche. Coordonnées. Autres compétences civiles. C’est une juridiction du département du Puy-de-Dôme (63), région Auvergne-Rhône-Alpes.. Greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. 40 rue de l'Ange, BP 180 - … Après la clôture de l’exercice et l’approbation des comptes par les associés ou l'associé unique, la dernière formalité juridique à accomplir est le dépôt de vos comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Simplifier vos démarches. Tribunal d'instance. Publiez une annonce légale dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND. 40 rue de l'ange. Les avocats sont regroupés en ordres professionnels présents dans chaque ville dotée d’un Tribunal judiciaire, ces ordres sont appelés les Barreaux. 04 73 31 77 00. Retrouvez aussi coordonnées, horaires et adresse. Contacter le DPO par courrier postal : Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand , Délégué à la Protection des Données, 40 rue de l'Ange, BP 180 , 63005 Clermont-Ferrand cedex 1 . LES ARMATURES SOUDEES EN TE à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année ) Greffe. 40 RUE DE L'ANGE 63000 CLERMONT FERRAND Tel : 04 73 16 01 60 www.greffe-tc-clermontferrand.fr. greffe-tc-clermontferrand.fr: Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand. ENTRE : – La SAS SUNLUX K, dont le siège est […] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,. Contactez-nous. RCS Clermont-Ferrand : adresse, horaires, contact... toutes les infos utiles sur le greffe de votre tribunal de commerce à Clermont-Ferrand (63000) 40 rue de l'ange. Téléphone. Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand : 40 rue de l'ange 63000 CLERMONT FERRAND. 63005 Clermont-Ferrand cedex 1 HORAIRES D'OUVERTURE. 63000 CLERMONT FERRAND. Code Postal. Contacter le tribunal d’instance de Clermont-Ferrand. Pendant ces horaires, vous pouvez soit vous rendre sur place pour obtenir des renseignements, soit prendre contact avec le standard téléphonique en composant le 04 73 31 78 90 (numéro non surtaxé) depuis la France ou le 00 33 (0) 4 73 31 78 90 si vous appelez depuis l’étranger. Adresse. Adresse géopostale. 417 811 569 r.c.s. Greffe du Tribunal de Commerce - 40 rue de l'Ange, 63000 Clermont Ferrand - Mandataires spécialisés près le tribunal de commerce - 0473160160 - adresse - numéro de téléphone - avis - plan - téléphone - avec le 118 712 annuaire sur internet, mobile et tablette. Time line de la vie économique de la société 2 B REPRO. L'accueil physique est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de … Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Tribunal de Commerce à Clermont Ferrand Tribunaux, centres de médiation : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel greffe du tribunal de commerce de clermont-ferrand. Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h N° RCS : 839899796 - Dénomination : KEROLLEUR-GODARD Antoine Thierry - Adresse : 20 Rue Colonel Buret 63500 Issoire KEROLLEUR ANTOINE - forme juridique : société en nom personnel - Radiation du registre Greffe du Tribunal de Commerce. CS 20005. 40 rue de l\'Ange BP 180. il y a 11 jours. Greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1. Coordonnées Greffe du Tribunal de Commerce 40 rue de l'Ange 63005 - CLERMONT-FERRAND CEDEX 1. Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme. Lien fiche d'identité. Le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand est situé 40 rue de l'ange 63000 CLERMONT-FERRAND. Cliquez sur un nom d'administration pour accéder à toutes ses informations et coordonnées. Vous pouvez retrouver tous les greffes de la ville de CLERMONT FERRAND dans la liste suivante: Greffe du tribunal de commerce. Horaires d’ouverture et coordonnées du greffe et du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE VC/SD DE CLERMONT-FERRAND Jugement NE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE du 26 FEVRIER 2018 LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL DIX HUIT, AFFAIRE NE : 16/03752 / Ch1c2 dans le litige opposant : DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. lundi au vendredi de 9h30 à midi puis de 14h à 16h. 40 rue de l'Ange, BP 180 - 63005 CLERMONT FERRAND Cedex 1. Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND Ressort de la cour d'appel de RIOM 40, rue de l'Ange 63000 CLERMONT-FERRAND Téléphone: 04 73 16 01 60 Fax: 04 73 31 79 91 Mail : [email protected]greffe-tc.net Greffiers : Organigramme du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand Caroline BENTEJAC. Tribunal de commerce dans le Puy-de-Dôme 63. Coordonnées, accès et accueil Tribunal administratif de Clermont-Ferrand; Dépôt des requêtes et Point d'Accès au Droit (PAD) Aide juridictionnelle Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. Intervient dans : Puy-de-Dôme. Adresse du Tribunal Correctionnel : Palais de Justice 16 place de l'Etoile BP 121 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Horaires d'ouverture : du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 Contacts Téléphone : 04 73 31 78 90 Télécopie : 04 73 31 79 00 Le ressort de la cour d'appel de Riom couvre quatre départements : l'Allier, le Cantal, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme. Tribunal administratif - Clermont-Ferrand. Tribunal de commerce clermont ferrand telephone. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Dernière modification le 01 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contactez-nous. 3 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Clermont-Ferrand : Tribunal d'instance Clermont 09420. Votre annonce légale publiée au meilleur prix ! Greffe Du Tribunal De Commerce Activité(s) :Services Public, Associations Tutélaires, Tribunaux, Centres de Médiation Adresse : 40 Rue Ange, 63000 Clermont-Ferrand Toutefois, le greffe du Tribunal de commerce assume en outre la charge de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés, de la gestion des procédures collectives (faillites) et de la tenue du fichier des sûretés (nantissements et privilèges). Le tribunal judiciaire est, en outre, doté d'un service d'accueil unique du justiciable ( SAUJ) ouvert au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Le tribunal de commerce est situé rue de l’Ange à Clermont-Ferrand. Courriel : [email protected] Palais de Justice. Envoi automatique d'emails et de sms de rappel avant tous les rendez vous. Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge. Bodacc B publié le 06/06/2021. FACULTE DE DROIT DE CLERMONT FERRAND Licence de droit. Greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand Adresse: 40 rue de l\'Ange BP 180 - 63005 Clermont-Ferrand cedex 1 Tél: 04.73.16.01.60 Site: www.greffe-tc-clermontferrand.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h Publier une annonce légale CLERMONT-FERRAND. Dépôt du projet de répartition. Palais de Justice 16 place de l'Etoile - CS 20005. Le tribunal de commerce est composé de juges non professionnels, appelés « juges consulaires ». CS 20005. 04 73 31 78 90. Adresse géopostale. Depuis 2020, le TGI a fusionné avec le tribunal d'instance. Greffiers. 16 Place De L’Etoile 63000 Clermont Ferrand. Dernière modification le 15 février 2019 - Ministère de la Justice. Philippe GAZAGNES Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand clermont-ferrand Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND Si vous souhaitez rajouter un lien vers la Fiche Entreprise de SAS MT2D , choississez le format du lien qui vous intéresse et copiez/collez le code correspondant. La ville de Clermont Ferrand dispose de 1 activité "Mandataires spécialisés près le tribunal de commerce". Téléphone. Au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), tout (ou presque) s'est arrêté le 16 mars dernier, pour cause de crise du coronavirus. Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Parue au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Edition B n°20170043 du … Infogreffe est le registre du commerce et des sociés en direct du greffe du tribunal de Commerce. 530 615 269 r.c.s. 6 Cours Sablon. Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Contact: 04 73 31 77 00 tgi-clermont-ferrand @ justice.fr. Emploi : Greffe tribunal à Clermont-Ferrand • Recherche parmi 700.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Clermont-Ferrand • Emploi: Greffe tribunal - facile à trouver ! Fonctionnement du Tribunal d'instance à Clermont-Ferrand. Qu’est-ce […] clermont-ferrand Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND Si vous souhaitez rajouter un lien vers la Fiche Entreprise de HOLDING LIBREVILLE , choississez le format du lien qui vous intéresse et copiez/collez le code correspondant. \* Orienter les usagers vers le service ou l’interlocuteur compétent. Dit qu’en application des articles L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, les biens du débiteur figurant dans l’inventaire déposé au greffe de ce tribunal feront, à défaut de réalisation dans le délai de quatre mois suivant la publication du présent jugement, l’objet d’une vente aux enchères publiques. Ville. Si vous souhaitez rajouter un lien vers la Fiche Entreprise de LH RIOM , choississez le format du lien qui vous intéresse et copiez/collez le code correspondant. Tribunal d'instance Riom 63200. rue Jean de Berry BP 26. Le Tribunal d'instance est chargé de régler la grande majorité des litiges civils opposant des particuliers dans la vie quotidienne et dont la demande est évaluée à plus de 4000 euros sans excéder 10000 euros. Les personnes physiques et les personnes morales de droit privé (les sociétés) qui exercent une activité commerciale ou artisanale et qui ont une entreprise ou un siège social dans le ressort du tribunal peuvent demander l’ouverture d’une liquidation judiciaire en déposant au greffe du tribunal une déclaration de cessation des paiements. Horaires du standard téléphonique. N° 54 – TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS SUNLUX / SAS CARREFOUR HYPERMARCHES JUGEMENT DU ONZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ROLE GENERAL : N° 2016 000460. Permanence d’information et d’orientation juridiques de Clermont Ferrand : Tribunal de grande instance Palais de Justice 16 place de l'Etoile 63000 CLERMONT FERRAND. Horaires d'ouverture. Accueil - Service Du Greffe Nantissement du fonds de commerce, privilège du vendeur, nantissement de parts sociales ou de parts de société civile, nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement, gage des stocks, nantissement judiciaire ; créance supérieure ou égale à 41 600 € ; avec poste (envoi des documents sans demande de … Tribunal par département. 40 rue de l'Ange 63 000 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. Définition, rôle et anciennes compétences de cette juridiction disparue depuis 2020. Demanderesse à l’injonction de … 16 place de l'Etoile - CS 20005. : +33 (0)4 94 93 83 00 Maître JALENQUES Michel Maître JALENQUES Laurence. LH RIOM Partager le lien vers cette fiche entreprise. Le tribunal de commerce est composé de juges non professionnels, appelés « juges consulaires ». Le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand est situé 40 rue de l'ange 63000 CLERMONT-FERRAND. L'accueil physique est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Candidature facile \* Enregistrer le courrier, en assurer le suivi et le classement. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, des informations utiles … YCCD 23 … Greffe Du Tribunal De Commerce : Afficher n° Téléphone 08 90 11 61 19 * * 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. > Toutes les informations du Greffe du Tribunal de Commerce et des Sociétés de Clermont-ferrand : www.greffe-tc-clermontferrand.fr Tribunal de Grande Instance Sous le ressort de : Cour d'Appel à RIOM (63200) CLERMONT FERRAND. 04 73 16 01 60. En 2021, les magistrats et les agents du greffe continuent leurs efforts comme ils ont su le faire en 2020 malgré l’épidémie et deux confinements au service de la justice et de nos concitoyens. clermont-ferrand Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND Si vous souhaitez rajouter un lien vers la Fiche Entreprise de JULIEN , choississez le format du lien qui vous intéresse et copiez/collez le code correspondant. clermont-ferrand Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND Si vous souhaitez rajouter un lien vers la Fiche Entreprise de HOLDING LUCARD , choississez le format du lien qui vous intéresse et copiez/collez le code correspondant. Le tribunal de grande instance (TGI) était compétent pour de nombreux litiges. Latitude : 45.853007. Pénal. Pour envoyer vos … Le SAUJ est joignable : - par téléphone : 04 71 09 05 70. Le tribunal de Clermont-Ferrand est fermé au public mais les affaires urgentes sont tout de même traitées. 853 126 779 r.c.s. 40 RUE DE L'ANGE. 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1. Adresse Tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND 40 RUE DE L'ANGE 63000 CLERMONT FERRAND Coordonnées GPS : 45.779788, 3.079895 Horaires Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de … Procédure. 830 797 585 r.c.s. Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical. Greffe du Tribunal de Commerce. Tél : 04 73 14 61 00. Greffiers. Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand & Greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Téléphone. Tél : 04 73 31 77 00. Audience. Tribunal de Commerce à Clermont Ferrand Tribunaux, centres de médiation : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel Tribunal de grande instance Clermont 63000. Adresse : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont ferrand Email : greffe[email protected] Tel : 0473146100 Fax : 0473146122 Voir sur la carte 16 place de l'Etoile. Horaires d'ouverture. Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand & Greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Horaires d’ouverture et coordonnées du greffe et du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Tribunal de grande instance. 1978 - 1982.

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