projet de loi confortant les principes républicains assemblée nationale

Une peine aggravée lorsque la perso… Il contient des contraintes nouvelles pour les associations cultuelles et celles qui exercent le culte, en matière de transparence du financement, notamment provenant de l’étranger, et de contrôle administratif. Afin de préserver le Droit local, Jacques CATTIN et ses collègues députés "les Républicains" d’Alsace et de Moselle ont déposé différents amendements sur ce texte. Mis au vote ce mardi à l’Assemblée nationale, le projet de loi confortant le respect des principes républicains arrive sous peu au Sénat. Présenté comme le remède contre « l’OPA islamiste », le texte contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l’encadrement de l’instruction en famille – disposition finalement la plus discutée –, le contrôle renforcé … Les députés LR ont voté contre ce texte en 1 ère lecture à l’Assemblée nationale que le Sénat fortifiera. Les principales dispositions du projet de loi «confortant les principes républicains». Il doit désormais être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre. Le chef du gouvernement a expliqué que la République entendait « se défendre » face au séparatisme ou encore l’islamisme radical. 1. Composition de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République au 28 décembre 2020 Commission spéciale principes de la République (composition) Le 16 février dernier, par un vote solennel, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi confortant le respect des principes de la République par 347 voix pour et 151 voix contre. « Je suis très à l’aise avec ce texte », confie Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, vendredi 5 février sur franceinfo à propos du projet de loi « confortant le respect des principes de la République « examiné à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’éléments de plaidoyer au sujet du « Projet de loi confortant le respect des principes de la République » où, est-il précisé, le protestantisme « veut aujourd’hui lancer une alerte sur les risques que comporte ce texte qu’il juge inquiétant, et contribuer à son amélioration ». Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 9 décembre 2020 par Gérald Darmanin, ministre de […] La loi sur le séparatisme, rebaptisée loi confortant les principes républicains, est le texte le plus attendu de la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron. Alors que Les Républicains entendent durcir le texte, la gauche redoute que les débats se transforment en tribune présidentielle pour le chef des LR, Bruno Retailleau. Projet de loi "Séparatisme" : la liberté de conscience menacée. En ce moment. M. François Pupponi Finances Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Val-d'Oise 8e L'Assemblée nationale entame lundi le premier acte de l'examen du projet de loi "confortant le respect des principes républicains", qui contient plusieurs mesures pour … Le Mouvement Radical prend acte de l’adoption de ce texte qu’il juge aller dans le bon sens mais reste insuffisant. Le 16 février dernier, par un vote solennel, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi confortant le respect des principes de la République par 347 voix pour et 151 voix contre. Après avoir parlé de "communautarisme", de "séparatisme", puis "des séparatismes", le gouvernement a présenté mercredi 9 décembre en Conseil des ministres son "projet de loi visant à conforter les principes républicains". Cette disposition a été ajoutée après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre. Quelle nouvelle police des cultes ? L’enseignement catholique se dit « sceptique »: son secrétaire général, Philippe Delorme juge le texte « trop répressif », à l’instar de la Défenseure des droits, Claire Hédon. Le site de l'Assemblée nationale. Jean-Luc Mélenchon, fer de lance contre le projet de loi «confortant les principes républicains», le 23 juin 2019 à l'Assemblée représentative de la France insoumise. Le gouvernement a dévoilé son vaste projet de loi «confortant les principes républicains», qui réaffirme les principes de laïcité. Le 16 février 2020, le projet de loi confortant le respect des principes de la République était très largement adopté par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi fait suite à l’assassinat à Conflans du professeur Samuel Paty le 16 octobre 2020 et vise principalement à lutter contre l’islam radical. Il contient des contraintes nouvelles pour les associations cultuelles et celles qui exercent le culte, en matière de transparence du financement, notamment provenant de l’étranger, et de contrôle administratif. Téléchargement Fermer. Le compte n’y est pas : rien sur l’immigration, rien sur la radicalisation dans des sphères importantes comme le sport, rien sur le droit des femmes…. Auparavant appelé loi contre les « séparatismes », le texte inquiète les différents responsables religieux. Le projet de loi, dont le titre a abandonné le terme « séparatisme » pour s'intituler « projet de loi confortant les principes républicains », a pu être consulté par l'Agence France-Presse. « Rappeler les valeurs de la République, c’est plaider pour la liberté, la liberté d’enseigner, la liberté de penser, la liberté de caricaturer, la liberté de se marier avec quelqu’un … L'ancien président de l'Assemblée nationale prendra la tête de la commission spéciale de députés qui sera chargée dès janvier 2021 d'examiner le projet de loi contre les séparatismes, renommé «loi confortant les principes républicains». Le gouvernement a dévoilé son vaste projet de loi «confortant les principes républicains», qui réaffirme les principes de laïcité. Vous pouvez les retrouver dans le document ci-dessous : Le vote de ce jour est une victoire pour la République. Dans le prolongement du discours du Président de la République sur la lutte « contre les séparatismes » prononcé aux Mureaux, le projet de loi « confortant les principes de la République » a été adopté par le conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale. Le 16 février, la FPF publiait un communiqué intitulé « “Loi séparatismes”: réaction du protestantisme après le vote » : « Au sortir du débat à l’Assemblée nationale, la Fédération protestante de France voit toujours dans ce projet de loi “un ensemble discriminant et stigmatisant” » que nous publions en bas de page. Le projet de loi "confortant les principes républicains" est depuis lundi soumis à l'Assemblée nationale. Quels frais supplémentaires pour les associations ? Le projet de loi sur les séparatismes "me semble relever finalement de l'état d'esprit de fracture qui anime aujourd'hui le gouvernement", a déclaré mercredi 3 février sur France Inter Éric Piolle, maire EELV de Grenoble.Le texte, désormais appelé projet de loi "confortant les principes républicains", est examiné depuis lundi par l'Assemblée nationale. Ainsi, à la veille du début des débats au Sénat sur le projet de loi confortant les principes de la République, la Commission nationale consultative des droits de … Séparatisme. Le 26 juillet 2020, la ministre déléguée Marlène Schiappa annonce que le projet de loi contre les séparatismes sera présenté « à la rentrée, en septembre ou octobre » et visera notamment « l'islam politique ». Afin de préserver le Droit local, Jacques CATTIN et ses collègues députés "les Républicains" d’Alsace et de Moselle ont déposé différents amendements sur ce texte. Le Premier ministre Jean Castex a présenté ce mercredi 9 décembre 2020 le projet de loi confortant les principes de la République. L'idée de ce projet de loi est de cibler tout projet organisé en marge de la République et « contre la République »[1]. Il doit désormais être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre. Adopté par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions, le texte était soutenu par la majorité mais jugé trop faible, ou hors sujet, par l’opposition. Les lecteurs de la presse people avaient été parmi les premiers informés du souhait gouvernemental de déposer un projet de loi confortant le respect des principes de la République (v. interview de Marlène SCHIAPPA, in Closer, 23 oct. 2020, p. 34). Le projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. « nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne Et nous ferons le point sur les atteintes actuelles à la laïcité, à la liberté d’organisation et d’association, permises par le nouveau projet de loi « confortant le respect des principes républicains et contre le séparatisme », examiné en janvier et février à l’Assemblée Nationale et rendu, par les amendements du … L’Assemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture. Le projet de loi “confortant les principes républicains”, a été transmis le 18 novembre aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les parlementaires rattachés politiquement à R&PS, pleinement conscients du préjudice que le projet de loi, en l’état, pourrait faire courir, sont mobilisés à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, précédemment appelé projet de loi sur le séparatisme, a été présenté en Conseil des Ministres le 9 décembre, et déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, qui en commence l’examen en janvier 2021. Depuis lundi 1er février, le projet de loi “confortant les principes de la République”, aussi appelé “contre le séparatisme” est discuté à l’Assemblée Nationale. Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 9 décembre 2020 par Gérald Darmanin, ministre de […] Le projet de loi « confortant les principes républicains », présenté en conseil des ministres le 9 décembre, sera examiné à l’Assemblée nationale en janvier 2021. Le projet de loi confortant les principes républicains, qui sera examiné en séance au Sénat à partir du 30 mars, s’était attiré les foudres de l’opposition. À partir du 30 mars prochain, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », plus communément appelé « loi contre les séparatismes », sera examiné en séance publique au Sénat, après son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale fin février. Le projet de loi confortant le respect des principes républicains entend, par son titre II, garantir le libre exercice du culte. Le projet de loi «confortant le respect des principes de la République», dite «loi séparatisme», a été adopté en première lecture, ce mardi, par les députés. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié, jeudi, un avis sur son site internet dans lequel elle émet un regard très critique sur le projet de loi « confortant les principes républicains ». 🛠 L'acquisition d'une expérience et de compétences est en effet un élément incontournable du parcours de réinsertion après la fin de la … Les objectifs de ce texte sont de combattre les extrémismes, de nous protéger contre les attaques de nos valeurs républicaines et de défendre la laïcité, tout en garantissant le libre exercice du culte. Pour y parvenir, le projet de loi poursuit deux grands objectifs : garantir le respect des principes républicains et le libre exercice du culte. [Proposition de loi confortant les principes républicains – Communiqué] Mardi 9 février 2021, Mercredi 3 février, au matin, nous avons publié un article sur le projet de loi confortant les principes républicains en discussion actuellement à l’Assemblée nationale. Publié le 16 février dans Le Monde. Un projet qui réveille de fortes tensions entre deux gauches irréconciliables. Sur le premier volet, la loi dote les services de l’Etat de nouveaux outils pour renforcer la neutralité du service public et garantir que les associations respectent les libertés fondamentales. Le projet de loi « confortant les principes républicains » a été transmis le 18 novembre aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. 🏛 L'Assemblée nationale a examiné cette semaine le projet de loi pour la Confiance dans l'institution judiciaire, dont un volet concerne le statut du travailleur détenu. “Issu de 135 heures de débat parlementaire, en commission spéciale comme en séance publique, et enrichi par 313 amendements, ce texte donnera de nouveaux moyens aux services de l’État pour […] Le projet de loi « confortant les principes républicains », présenté en conseil des ministres le 9 décembre, sera examiné à l’Assemblée nationale en janvier 2021. Le projet de loi « confortant les principes républicains » a été transmis le 18 novembre aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le comité de Strasbourg du MRAP se joint à cette demande de la direction nationale du MRAP et à beaucoup d’autres associations de ne pas voter le projet de loi « confortant le respect des principes républicains » car comme expliqué, ci-dessous, il bafoue les principes républicains. “Issu de 135 heures de débat parlementaire, en commission spéciale comme en séance publique, et enrichi par 313 amendements, ce texte donnera de nouveaux moyens aux services de l’État pour […] Alors que l’Assemblée nationale débute l’examen du projet de loi confortant les principes républicains, et en écho au discours des Mureaux du Président Emmanuel Macron, LaREM présente ses amendements soutenus dans le cadre de ce projet de loi afin de lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté.

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