avocat spécialisé fonction publique territoriale marseille

Notre Cabinet d’avocats à Nancy intervient principalement dans le domaine du droit public général (droit de la fonction publique hospitalière et territoriale… Harcèlement. Plusieurs lois essentielles balisent le statut des fonctionnaires : celle du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires, celle du 11 janvier 1984 sur la fonction publique d’État, celle du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale et celle du 9 janvier 1986 sur la fonction publique … Au coeur de l'Est parisien, le cabinet d'avocat fondé par Julie Giorno Avocat est dédié au droit public. Votre avocat en droit public à Marseille, accompagne les administrations publiques et les agents de la fonction publique. Avocat Fonction Publique. Le stage, la titularisation, la mise à disposition ou le détachement sont autant de modalités d’entrée dans la fonction ou de poursuite de la carrière. Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours Depuis son installation au Barreau de Marseille, Me Clément Benaim traite exclusivement des dossiers. Il a prêté serment en janvier 2009 et a débuté son activité d'avocat au sein d'un cabinet d'affaires marseillais. France. Me Castéra, avocat spécialisé en fonction publique territoriale, vous informe sur vos droits, vous oriente, amasse des arguments et constitue des dossiers solides qu'il présente devant les instances juridictionnelles de votre région, pour vous défendre. Recours contentieux :recours en excès de pouvoir / recours de plein contentieux (recours de pleine juridiction) Hemery Véronique | Maître Hemery, Avocat de la fonction publique à Lyon (69) Avocat en droit de la fonction publique – Lyon. fixe 09 54 74 68 18 port. FONCTION PUBLIQUE. 04 82 29 26 05 Un avocat de la fonction publique peut rendre service aussi bien un employeur qu’un agent œuvrant dans le secteur public. Il peut être d’une précieuse aide à la prise de décision de l’employeur. Il est également le meilleur allié d’un agent de la fonction publique pour la défense de ses droits et de ses intérêts. Notre quotidien : le droit de la fonction publique, la responsabilité administrative, la commande publique et le droit administratif général. Avocat Fonction Publique. Droit de la Fonction Publique. en droit du travail, de la protection sociale et de la fonction publique. Avocat au barreau de Marseille. Il y est possible de consulter des avocats en droit public, y compris les avocats de la fonction publique territoriale, et d’autres spécialités gratuitement. Le contentieux de la fonction publique englobe les principes et les règles applicables lors de litiges entre un agent de la fonction publique et l’administration employeuse. + de 10 ans d'expérience. Avocat spécialisé en droit des collectivités territoriales, Juriste au sein des collectivités territoriales (commande publique, urbanisme, ressources humaines…), Concours administratifs (attaché territoriale, Instituts régionaux d’administration…) Également présents à Marseille, La Ciotat ou Toulon, nous nous déplaçons partout en France et à l’étranger pour vous conseiller et vous défendre. A compter de l'année 2000, il exerce au sein de La POSTE les fonctions de juriste spécialisé en Droit de la fonction publique et Droit du travail jusqu'en 2011. Depuis l’intervention de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, une convention d’honoraires écrite doit être obligatoirement établie par l’avocat et soumise à son client. 1er rendez-vous non facturé (sous conditions) Aide juridictionnelle. Déplacement d'office. Depuis son installation au Barreau de Marseille, Me Clément Benaim traite exclusivement des dossiers. Discipline. Maître Seingier a pu faire ses armes comme avocat dans différents cabinets d’avocats de … Les conseils de prud’hommesne sont donc pas compétents pour régler les litiges opposant les agents de la fonction publique et les administrations qui les emploient. La convention fixant les honoraires de l’avocat uniquement en fonction du résultat judiciaire de l’affaire ou pacte de quota litis, est interdite en France. Blâme. Maître Charline BARLET. et leur personnel, à savoir les agents de la fonction publique. Fonction Publique d'état, territoriale, hospitalière ... AVOCAT SPECIALISE DROIT DU TRAVAIL TOULON. FONCTION PUBLIQUE. Droit pénal. Maladie/Accident. Blâme. Votre avocat en droit public à Marseille, accompagne les administrations publiques et les agents de la fonction publique. Le cabinet d’avocats SELARL ARNOUX-POLLAK vous fait bénéficier de son expérience dans le domaine du droit privé à Aubagne. Téléphone : 04 76 84 95 58. Télécopie : 04 76 25 50 72. Maître Matthieu Seingier est un avocat en fonction publique. Divisé en trois branches (fonction publique de l’Etat, territoriale, hospitalière), ce droit concerne non seulement les fonctionnaires, dotés de statuts spécifiques, mais aussi les agents contractuels, recrutés par contrats. Exclusion définitive du service. Avocat droit de la fonction publique Paris - Cabinet Marcon En 2012, il intègre le barreau de Marseille et crée son propre cabinet intervenant en Droit de la fonction publique et Droit du travail. Harcèlement. Également présents à Marseille, La Ciotat ou Toulon, nous nous déplaçons partout en France et à l’étranger pour vous conseiller et vous défendre. Anne Journault Avocat au barreau de Marseille 04 84 25 50 84/90 – 06 81 89 91 09 – Fax : 04 84 25 50 92 contact@avocat-journault-marseille.com – 10, Boulevard Théodore Thurner 13006 Marseille TA Lille 29 mai 2012 licenciement inaptitude communication - avocat fonction publique territoriale L'entrée dans la fonction publique obéit à des règles spécifiques. 30 juin 2020 - Avocats spécialisés en droit de la fonction publique territoriale, défense des fonctionnaires et agents publics. Maladie/Accident. 01 73 79 06 19. xberjot@sancy-avocats.com. Maître Alexandre MAZEAS est avocat à Toulouse. Le droit de la fonction publique englobe la carrière des fonctionnaires et leur recrutement. Avocat Nantes Bertrand Vendé. AVOCAT POUR CLAUSE DE NON CONCURRENCE A AIX EN PROVENCE. Accueil. Fonction publique territoriale. Fonction publique hospitalière. 30 juin 2020 - Avocats spécialisés en droit de la fonction publique territoriale, défense des fonctionnaires et agents publics. Hemery Véronique | Maître Hemery, Avocat de la fonction publique à Lyon (69) Avocat en droit de la fonction publique – Lyon. Par téléphone ou en cabinet, 3027 avocats compétents en "Fonctionnaire, agent public, contractuel" répondent à vos questions. activite conseil accompagnement du client. Contactez un avocat pour un litige dans l’exercice de la fonction publique Votre avocat vous défend face à un contentieux prud’homal, dans le ressort de la Cour d’Appel de Montpellier En cas de litige, la relation salarié-employeur, fondée sur le lien de subordination, ne doit pas pour autant léser les droits d’une des parties. En ce qui concerne la défense des droits des fonctionnaires, le cabinet de Maître Karine PELGRIN, sis 16 rue Lulli à Marseille (13001), avocate spécialiste en Droit Public et ancienne assistante des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel, notamment à la Chambre traitant du contentieux de la fonction publique au Tribunal administratif de … Agents contractuels. Avocat pénaliste Marseille 6 – Avocat droit pénal 13006. Maître Seingier a pu faire ses armes comme avocat dans différents cabinets d’avocats de … Avocat Fonction Publique - Les services pouvant être rendus par l' avocat aux agents de la fonction publique, fonctionnaires ou contractuels, en litiges avec leurs administrations sont de multiples natures et dépendent de la situation de l'agent et de ses objectifs. Il vous représente en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit pénal. Cabinet d'avocat - Grenoble. Recourez à l’expertise et à l’assistance de Maître Alain XOUAL, votre avocat spécialisé en droit public à Marseille (13). Divisé en trois branches (fonction publique de l’Etat, territoriale, hospitalière), ce droit concerne non seulement les fonctionnaires, dotés de statuts spécifiques, mais aussi les agents contractuels, recrutés par contrats. Accueil. Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 2 mois. Leturcq Avocats, cabinet d'avocats droit public et privé à Marseille - 80 Rue Grignan, 13006 Marseille -Tel :+33 (0)4 13 94 08 30. Il a prêté serment en janvier 2009 et a débuté son activité d'avocat au sein d'un cabinet d'affaires marseillais. Le Master Droit des Collectivités Territoriales ne se borne pas à former des cadres de la fonction publique. 13006 Marseille. Harcèlement. 73000 Chambéry. avocat fonction publique, avocat spécialisé fonction publique, fonction publique avocat. CAA Lyon 8 novembre 2012 reclassement inapte - avocat fonction publique; avocat spécialisé fonction publique. Rémunération (traitement, primes, etc.) 06 84 01 52 60. Maladie et Accidents de Service Des Fonctionnaires et Assimilés Téléphone : 04 76 84 95 58. Discipline. Avocat en droit administratif AIX EN PROVENCE, Marseille Si les actes de l’administration sont soumis au contrôle du Juge Administratif et peuvent engager sa responsabilité, les particuliers hésitent souvent à opérer sa saisine, en raison de la complexité et la spécificité du Droit administratif … CAA Marseille 22 mai 2012 pénitentiaire vie privée - avocat fonction publique; avocat droit administratif et fonction publique. Cessation de fonctions. Me ATHON-PEREZ est l'une des premières à avoir dédié la presque totalité de son activité au droit de la fonction publique, et plus particulièrement à la défense des agents publics (fonctionnaires, militaires, magistrats, contractuels, vacataires Droit pénal. Avocat spécialisé en droit de la fonction publique Comme l’ avocat en droit du travail dans le droit privé, l’ avocat en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en matière de fonction publique. Il peut mettre ses compétences aussi bien au profit des agents de la fonction publique que de l’administration. Informations complémentaires Compétences juridiques, Noûs avocats Marseille Conseils et contentieux en Droit Administratif. Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par différents organismes et institutions. Vous cherchez un avocat spécialiste du droit de la fonction publique ? Le cabinet VL avocats est spécialisé dans le droit administratif et de la fonction publique. AVOCAT HARCELEMENT AU TRAVAIL MARSEILLE. Il existe trois fonctions publiques : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Le droit de la fonction publique est celui qui régit les règles des fonctionnaires et des agents contractuels de l’État, des collectivités territoriales ou hospitaliers. Les dispositions du décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale excluent toute application aux … Un avocat en droit de la fonction publique est le m… 1 Accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique; 2 Articles de notre blog à ce sujet. droit prive construction droit immobilier. Vous appréciez, partagez ! BOUKHELOUA, AVOCAT - DROIT ADMINISTRATIF ET FONCTION PUBLIQUE. Il défend les intérêts d’agents d’État, territoriaux et hospitalier, qu’ils soient titulaires ou contractuels. + de 10 ans d'expérience. Nous défendons les agents de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique d'état. Maître Julie Giorno, avocat au barreau de Créteil, vous assiste tant en conseil qu’en contentieux dans le droit des marchés publics, de l'urbanisme et de la fonction publique. Les dispositions du décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale … Le droit de la fonction publique traite, au sens large, des règles particulières gouvernant les agents publics de l’administration. Maladie/Accident. Agent contractuel, mon dernier CDD n’a pas été renouvelé. Le droit de la fonction publique est celui qui régit les règles des fonctionnaires et des agents contractuels de l’État, des collectivités territoriales ou hospitaliers. Harcèlement au travail, évolution de carrière, reclassement ou mutation, contestation d'une sanction : faites-vous aider par un professionnel du droit expert dans le domaine. Que vous soyez un administré ou une personne publique ou un fonctionnaire, contactez notre cabinet et bénéficiez d’une assistance de haute qualité, fondée sur les compétences solides de notre avocat. Il défend les intérêts d’agents d’État, territoriaux et hospitalier, qu’ils soient titulaires ou contractuels. fonction publique-faux vacataire au sein de la ville de marseille-requalification en cdd - le 17 oct. 2020 à 13:30; liberte syndicale et droit disciplinaire : pas d'affectation sur site pas d'instruction hierarchique - le 2 sept. 2020 à 13:50 Le stage, la titularisation, la mise à disposition ou le détachement sont autant de modalités d’entrée dans la fonction ou de poursuite de la carrière. clÉment benaim | avocat au barreau | 35, rue st jacques 13006 marseille Tel. Sur Documentissime : congé de formation --- Bonjour. ... qui nécessite les con[...] En savoir plus. Votre Avocat; Fonction publique hospitalière; Fonction publique territoriale; Maître Clémence LAPUELLE - 38 rue Alsace-Lorraine - 31000 TOULOUSE - Tél. Courriel : contact@cabinetwafaeezzaitab.fr. 04 82 29 26 05 ... Un agent contractuel de la fonction publique en CDD n’a pas de droit au renouvellement, mais cela ne signifie pas qu’il n’a pas de droits ! Avocat au Barreau de Marseille François Morabito. Carrière. Avocat Droit de la Fonction Publique. Cécile JANURA est avocat spécialiste en droit public.Après une expérience de dix ans en tant qu’avocat au sein du département droit public d'un cabinet d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, elle a créé son cabinet avec la volonté d’offrir un service complet et personnalisé à … Il permet également d’offrir des débouchés dans des organismes privés évoluant en relation avec les administrations locales (bureaux d’études, cabinets de conseil, sociétés d’économie mixte, société publique locale…). Maitre de Laubier, avocat au barreau de Marseille et spécialisé dans le domaine de la fonction publique, accompagne les … Maître MAAMOURI intervient partout en France. 8 ans d'experience. EN SAVOIR PLUS. Maître Charline BARLET est avocat à Marseille. Véritable expert en fonction publique, Maître Giorno est compétent à Marseille (13). 13006 Marseille. Tél. Addresse : Cabinet Wafae EZZAÏTAB, Avocat à la Cour. 04 82 29 31 62. Avertissement. Vous cherchez un avocat spécialiste du droit de la fonction publique ? Notre avocat en droit de la fonction publique pourra vous accompagner dans vos questionnements. Le cabinet de Maître Amine TAIEBI s'est orienté vers la défense des droits des agents de la fonction publique (territoriale, d'état, hospitalière, contractuel), et intervient aussi bien en matière de conseil, que de contentieux devant le Tribunal administratif et la Cour Administrative d'Appel (ou Conseil de discipline notamment). N'hésitez pas à prendre rendez vous. avocat fonction publique, avocat spécialisé fonction publique, fonction publique avocat. L'entrée dans la fonction publique obéit à des règles spécifiques. Fonction publique territoriale. A cela … + de 10 ans d'expérience. Cabinet de Chambéry. 4 rue richer de belleval, 34000 montpellier. Le Cabinet CLF Avocats intervient tant auprès des collectivités que des agents titulaires et contractuels afin de défendre leurs droits et leurs intérêts. Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif régissant les relations entre les différentes administrations (État, collectivités territoriales, etc.) Discipline. Contacter. Avocat Barreau de Marseille. Notre Cabinet . Pour tous vos litiges en droit public, contentieux administratif et financier, droit de urbanisme, droit des associations, droit de la fonction publique et droit des ports maritimes, adressez vous à un professionnel, Bertrand Vendé, avocat à Nantes 4 Place Félix Baret 13006 Marseille France. Avocat fonction publique et agents publics à Marseille. 22, rue du Général de Castelnau - 67000 Strasbourg - 03 90 24 67 27 Me J. MIGUEL–BREBION, avocat à Nancy et à Toul, est disposée à intervenir dans les domaines de droit privé mais également de droit public. N'hésitez pas à prendre rendez vous. Fonction publique d’Etat. Nous intervenons devant les juridictions administratives dans le cadre de conflits du travail rencontrés par des agents de la fonction publique. Le droit de la fonction publique traite, au sens large, des règles particulières gouvernant les agents publics de l’administration. Le droit de la fonction publique se caractérise par une superposition de règles rendant la matière complexe. Si vous souhaitez disposer d’un audit confidentiel et gratuit, n’hésitez pas à remplir le formulaire ou à nous contacter : Xavier Berjot. Fondé en 2017, par {Marie Cochereau}, avocate au barreau de Paris, le cabinet est aujourd’hui cogéré par Marie Cochereau et {Émilien Batôt}, avocats associés. Meilleur Annuaire avocat. avocat fonction publique, avocat spécialisé fonction publique, fonction publique avocat. Informations complémentaires Compétences juridiques, Noûs avocats Marseille 5, rue Félix Poulat. Mohamed BOUKHELOUA, Avocat, Diplômé de l’Université PARIS-I-Panthéon-Sorbonne, après des études de droit et l’obtention d’un D.E.S.S. Horaires de consultation : Du lundi au vendredi de 9 h à 20 h. Contactez-moi Avocat en droit public à Marseille (13001) Vous êtes en conflit avec l’administration concernant votre bien immobilier ? Véritable expert en fonction publique, Maître Giorno est compétent à la cour administrative d’appel de Marseille. Le cabinet HAMMERER vous assistera dans vos démarches en droit public sur Lyon et sa région. Vous êtes ici : Accueil > Droit public > Droit de la fonction publique Avocat en droit de la fonction publique à Lille (Avelin) Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise publique).

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