décret n° 2021-384 du 2 avril 2021

09 avril 2021 Ouvertures des commerces Pour limiter au maximum les déplacements non indispensables des consommateurs, le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 a étendu sur tout le territoire national les mesures de fermeture au public des commerces de produits dits non-essentiels. Lire la suite Rappel de l'arrêté N° 248/2020 relatif aux brûlages et à l'usage du feu dans le département des Vosges . 1 et décret 2021-384 du 2 avril 2021, art. Versions. Merci de consulter votre emploi du temps sur Net Yparéo . Consultez l'arrêté . Partager . Ces mesures s’ajoutent au couvre-feu en vigueur à partir de 19h et au décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Attestations de déplacement Attestations de déplacement disponibles sur le site Ministère de l'intérieur Toutes les informations sur le site du Gouvernement Décret no 2021-384 du 2 avril 2021 Voir le décret Le marché des vins qui devait se tenir le week-end des 1er et 2 mai 2021 est annulé, par décision du préfet de la Sarthe. 2 Tel que modifié par le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . 2. Versions. Infos COVID-19 – Décret ministériel n°2021-384 du 2 avril 2021 et les arrêtés préfectoraux n° 2021.01.333-334-335-336 des 3 et 4 avril 2021 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus. Le marché des vins qui devait se tenir le week-end des 1er et 2 mai 2021 est annulé, par décision du préfet de la Sarthe. Suite au décret 2021-384 du 2 avril 2021, modifiant le décret 2020-1262 du 16 octobre 2020, le Ministère, chargé des Sports, a publié le tableau sur la déclinaison des décisions sanitaires pour le sport à compter du 3 avril 2021. Pour l'aide du mois de mars 2021, cette condition est adaptée en raison de la fermeture d'un certain nombre de commerces depuis le 20 mars 2021 (décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, art. Depuis la publication du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, les cas d'interdiction de ventes de livres sur les marchés se multiplient. Actualisation avril 2021 : Le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est paru. Versions. 7 avril 2021. Actualités. Consultez le tableau récapitulatif des mesures . Pour l'aide du mois de mars 2021, cette condition est adaptée en raison de la fermeture d'un certain nombre de commerces depuis le 20 mars 2021 (décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, art. Publié au JO du 03 Mai 2021 : Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.. Art. - Consulter le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire - décret "1er assouplissement" en attente Dans le même mail elle assurait aussi que "L’analyse que nous avons faite de l'article 2 du Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 [..est] confirmée par la direction générale des patrimoines". Selon le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, les apprentis et stagiaires seront convoqués durant les prochaines semaines pour suivre une à 2 journées de pratique, le reste des enseignements sera suivi à distance. A la suite de la publication du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, nous constatons que nous ne figurons pas dans la liste des établissements soumis à fermeture administrative. Suite au décret 2021-384 du 2 avril 2021, modifiant le décret 2020-1262 du 16 octobre 2020, le Ministère, chargé des Sports, a publié le tableau sur la déclinaison des décisions sanitaires pour le sport à compter du 3 avril 2021. 1 et décret 2021-384 du 2 avril 2021, art. Versions. Infos COVID-19 – Décret ministériel n°2021-384 du 2 avril 2021 et les arrêtés préfectoraux n° 2021.01.333-334-335-336 des 3 et 4 avril 2021 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus. Partager . Article Annexe 5 (abrogé) Création Décret n°2021-217 du 25 février 2021 - art. Depuis la publication du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, les cas d'interdiction de ventes de livres sur les marchés se multiplient. Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . A la suite de la publication du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, nous constatons que nous ne figurons pas dans la liste des établissements soumis à fermeture administrative. Modifié par Décret n°2021-384 du 2 avril 2021 - art. 1 et décret 2021-384 du 2 avril 2021, art. Article Annexe 6 (abrogé) Modifié par Décret n°2021-575 du 11 mai 2021 - art. Imprimer. 37 modifié par décret 2021-296 du 19 mars 2021 art. Rappel de l'arrêté N° 248/2020 relatif aux brûlages et à l'usage du feu dans le département des Vosges . 2. 2. Nouveau Decret Mesures sanitaires modifiant le decret du 16 et 29 octobre 2021 Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du … Lire la suite Consultez l'arrêté . Attestations de déplacement Attestations de déplacement disponibles sur le site Ministère de l'intérieur Toutes les informations sur le site du Gouvernement Décret no 2021-384 du 2 avril 2021 Voir le décret Dans le même mail elle assurait aussi que "L’analyse que nous avons faite de l'article 2 du Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 [..est] confirmée par la direction générale des patrimoines". Article Annexe 5 (abrogé) Création Décret n°2021-217 du 25 février 2021 - art. 09 avril 2021 Ouvertures des commerces Pour limiter au maximum les déplacements non indispensables des consommateurs, le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 a étendu sur tout le territoire national les mesures de fermeture au public des commerces de produits dits non-essentiels. 2). Versions. 2. Versions. Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . Article Annexe 6 (abrogé) Modifié par Décret n°2021-575 du 11 mai 2021 - art. Depuis la publication du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, les cas d'interdiction de ventes de livres sur les marchés se multiplient. Les libraires, classés comme des … Le décret du 3 avril 2021 ci-après précise les conditions de fonctionnement des établissements d'enseignement artistique, nous ramenant pratiquement à la situation initiale du décret 2020-1310. … BRULAGES ET USAGE DU FEU. Lire la suite Attestations de déplacement Attestations de déplacement disponibles sur le site Ministère de l'intérieur Toutes les informations sur le site du Gouvernement Décret no 2021-384 du 2 avril 2021 Voir le décret Suite au décret 2021-384 du 2 avril 2021, modifiant le décret 2020-1262 du 16 octobre 2020, le Ministère, chargé des Sports, a publié le tableau sur la déclinaison des décisions sanitaires pour le sport à compter du 3 avril 2021. Actualités. Imprimer. Versions. 37 modifié par décret 2021-296 du 19 mars 2021 art. ... n’aura pas lieu. Ces mesures s’ajoutent au couvre-feu en vigueur à partir de 19h et au décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Versions. Selon le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, les apprentis et stagiaires seront convoqués durant les prochaines semaines pour suivre une à 2 journées de pratique, le reste des enseignements sera suivi à distance. Versions. ... n’aura pas lieu. ... n’aura pas lieu. … Modifié par Décret n°2021-384 du 2 avril 2021 - art. Actualités. Consultez le tableau récapitulatif des mesures . Merci de consulter votre emploi du temps sur Net Yparéo . Modifié par Décret n°2021-384 du 2 avril 2021 - art. Lire la suite; Inscriptions périscolaires 3ème trimestre Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . Dans le même mail elle assurait aussi que "L’analyse que nous avons faite de l'article 2 du Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 [..est] confirmée par la direction générale des patrimoines". Versions. … Nouveau Decret Mesures sanitaires modifiant le decret du 16 et 29 octobre 2021 Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du … Lire la suite 1 décr-296 du 19 mars 2021, art. 2). Vous trouverez dans cette page les informations utiles concernant les examens dont l’organisation a été modifiée suite aux annonces ministérielles et à la publication du décret 2021-384 du 2 avril. 7 avril 2021. 2. Les libraires, classés comme des … 2 Tel que modifié par le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . Actualisation avril 2021 : Le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est paru. A la suite de la publication du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, nous constatons que nous ne figurons pas dans la liste des établissements soumis à fermeture administrative. 37 modifié par décret 2021-296 du 19 mars 2021 art. Versions. Décret 2021-384 du 3 avril 2021 Décret 2021-384 du 3 avril 2021. Suite aux nouvelles annonces du gouvernement, conformément au décret n°2021-384 du 2 avril 2021 et aux « décisions sanitaires pour le sport à partir du 3 avril », le Centre aquatique Alex Jany reste fermé au public ainsi qu’aux clubs. EXAMENS Le mémo des examens. Pour l'aide du mois de mars 2021, cette condition est adaptée en raison de la fermeture d'un certain nombre de commerces depuis le 20 mars 2021 (décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, art. Merci de consulter votre emploi du temps sur Net Yparéo . Publié au JO du 03 Mai 2021 : Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.. Art. Le décret du 3 avril 2021 ci-après précise les conditions de fonctionnement des établissements d'enseignement artistique, nous ramenant pratiquement à la situation initiale du décret 2020-1310. Lire la suite - Consulter le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire - décret "1er … Versions. Article Annexe 5 (abrogé) Création Décret n°2021-217 du 25 février 2021 - art. Décret 2021-384 du 3 avril 2021 Décret 2021-384 du 3 avril 2021. Partager . 2 Tel que modifié par le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . 2. Suite aux nouvelles annonces du gouvernement, conformément au décret n°2021-384 du 2 avril 2021 et aux « décisions sanitaires pour le sport à partir du 3 avril », le Centre aquatique Alex Jany reste fermé au public ainsi qu’aux clubs. 2. 2. Depuis la publication du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, les cas d'interdiction de ventes de livres sur les marchés se multiplient. Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . Lire la suite; Inscriptions périscolaires 3ème trimestre Versions. Lire la suite; Inscriptions périscolaires 3ème trimestre Le marché des vins qui devait se tenir le week-end des 1er et 2 mai 2021 est annulé, par décision du préfet de la Sarthe. EXAMENS Le mémo des examens. 09 avril 2021 Ouvertures des commerces Pour limiter au maximum les déplacements non indispensables des consommateurs, le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 a étendu sur tout le territoire national les mesures de fermeture au public des commerces de produits dits non-essentiels.

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