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L’Agence foncière de Loire-Atlantique est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créé le 17 juin 2012 à l’initiative de ses membres fondateurs. Il négocie et mène les procédures permettant de constituer un stock foncier en amont de la phase de réalisation de projets d’aménagement public. 0549000600. Procédures et Formalités pour la vente des terrains couverts par un (PIF) et un (PRF) au profit de l'AFT Conditions d'obtention : Dans le cas ou il est procédé à la cession d'un terrain situé à l'intérieur d'un périmètre d'intervention Foncière au profit de l'Agence, il appartient au propriétaire d'envoyer une déclaration au gouvernorat territorialement concerné. - TRANSACTIMMO 20. Terrain 804m2. [email protected]fonciere-poitou.fr. L'agence foncière industrielle délivre une attestation de mainlevée relative à l'immeuble dans un délai d'une année au moins après l'entrée effective du projet en production et après avoir rempli toutes les conditions d'achat du terrain et la réalisation des bâtiments selon le cahier des charges annexé au contrat de vente. Trouvez rapidement votre lieu d’implantation en Bourgogne-Franche-Comté. Portage foncier : dans le cadre d’une convention de portage, l’EPF pourra se rendre acquéreur de foncier à la demande de la collectivité pour des durées et des objectifs prévus dans son programme d’intervention. Agricole, foncière ou immobilière, une transaction n’est pas seulement une affaire de surface et d’estimation. Ce terrain pourra accueillir un projet de construction d'une surface plancher maximale de 250m2. Publiée le 11/06/2021. 7 RUE DE LA BOURSE, 75002 PARIS. 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